Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet de Ferme Gourgoussa, www.fermegourgoussa.com, conclues entre une personne physique non commerçante et le GAEC de Gourgoussa.
RCS : Groupement agricole d’exploitation en commun au capital de 209.080,00 euros immatriculée le 06-02-1992 à Mont-de-Marsan sous le numéro D 384 296 802
SIRET : 38429680200018
TVA : FR22384296802
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Le GAEC de Gourgoussa se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.

1. L'offre Ferme Gourgoussa :
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Conseils de conservation Nous vous conseillons : De les entreposer dans un local sec et frais. De ne jamais ouvrir une boîte fuitée ou bombée mais nous la retourner à Lauret. Elle vous sera remplacée ou remboursée et ce, sans autre frais. De conserver au réfrigérateur les semi-conserves (foies gras mi-cuits...) ou produits fragiles (salaisons) que vous consommerez dans le délai précisé sur l’emballage. La lecture attentive des étiquettes vous apportera des précisions très utiles en particulier la préparation ou la présentation de nos spécialités. Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, en France Métropolitaine, sauf mention contraire. Certains produits ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine, en particulier, mais de façon non-exclusive, les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (exemple : semi-conserves). Les spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine. Prix des articles : Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément (cf. article IV des présentes CGV : Participation aux frais d’envoi et de traitement). Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande. Le GAEC de Gourgoussa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Nous nous réservons le droit de propriété sur nos articles jusqu’à réception du paiement complet du prix.


2. Disponibilité des articles
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48H (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.


3. Validation de votre commande
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. Les données enregistrées par www.fermegourgoussa.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.fermegourgoussa.comm et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


4. Participation aux frais d'envoi et de traitement Envois en France
La participation forfaitaire varie selon le montant de votre commande :
· Participation de 16 €, pour toute commande d'un montant inférieur à 150€.
· Participation de 22 €, pour toute commande d'un montant compris de 151€ à 500€.
· Pour le produits frais, supplément de 15€ livraison 24h.
· Pour une commande supérieure à 500€ les frais d’envoi sont offerts.

Les produits frais (foie gras mi- cuit, magret séché…) sont livrés en France par transporteur express, et remis contre signature Ils ne sont pas expédiés à l’étranger.


5. Conditions de règlement Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Nous acceptons le règlement par chèque. La commande sera traitée à réception du chèque, date de prise en compte de votre commande. Nous vous remercions de libeller le chèque à l'ordre de FERME GOURGOUSSA et l'envoyer à l’adresse suivante : Ferme Gourgoussa - 40320 Lauret Landes FRANCE


6. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison Pour tout envoi en France : Délai d’une semaine et 15 jours pour les fêtes de fin d’année. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s’il le désire formellement Ferme Gourgoussa n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle. Au moment de la livraison de votre commande (c’est à dire à la remise en main propres de la commande), les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.


7. Droits et taxes, douanes
TVA Facturation TVA française incluse.


8. Garanties légales, droit de rétractation Garanties légales, droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits fournis par Ferme Gourgoussa bénéficient, de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité. En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par : E-mail : contact@fermegourgoussa.com Téléphone : +33 (0)5 58 79 90 75 du lundi au Samedi de 8h30 à 17h30. Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Droit de rétractation Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par : E-mail : contact@fermegourgoussa.com Courrier : Ferme Gourgoussa 40320 Lauret Landes FRANCE Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de la Ferme Gourgoussa. Les colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse suivante : Ferme Gourgoussa 40320 Lauret Landes FRANCE Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent : · le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : remboursement du produit retourné et des frais d'envoi, frais de retour à votre charge. · le produit est retourné pour un motif qui incombe à Ferme Gourgoussa : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels. Dans le cas d’un échange, les frais de retour seront avantageusement compensés par une délicieuse spécialité. Dans le cas d'un remboursement, les frais supérieurs à 6 € sont remboursés par chèque, pour un montant inférieur, ils restent au crédit du client. Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 14 jours après réception du produit par Ferme Gourgoussa. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.


9. Sécurisation et confidentialité :
A - Sécurisation Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet. Vous constatez que vous entrez en "Zone sécurisée" à la vue du cadenas qui se referme. En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur nos Sites, nous vous invitons à contacter notre service client. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
B – Confidentialité de vos données personnelles Ferme Gourgoussa attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Nous nous engageons à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993). Droit d’accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : par courrier électronique : contact@fermegourgoussa.com par courrier : Ferme Gourgoussa, 40320 Lauret Landes FRANCE Prospection par courrier électronique : Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail. Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL. L'inscription gratuite à la liste e-robinson vous permet de vous opposer à la réception de courriers électronique de sociétés dont vous n'êtes pas client. Pour en savoir plus : www.e-robinson.com et www.fevad.com Données collectées à l'occasion de la consultation du site : Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…ainsi que l'adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien…à l'origine de cette consultation. Cette collecte nous permet d'améliorer l'ergonomie de notre site et de renforcer l'efficacité de nos partenariats. Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d'accéder à notre site. Autres informations : Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client ou adresse e-mail ) par e-mail ou courrier postal. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l’indiquez lors de la transmission de vos données, La Ferme Gourgoussa respectera votre souhait. Les adresses des personnes qui ont reçu des cadeaux par l'intermédiaire de clients Ferme Gourgoussa ne sont pas stockées dans la base de données. Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir nous en informer : Par courrier électronique - contact@fermegourgoussa.com. Par courrier classique - Ferme Gourgoussa, 40320 Lauret Landes FRANCE Ferme Gourgoussa s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs délais afin de répondre à vos attentes. Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.


10. Propriété intellectuelle Tous les éléments des sites internet www.fermegourgoussa.com , qu’ils soient visuels ou sonores (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive de la société Ferme Gourgoussa. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est permise. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle des sites est strictement interdite sauf autorisation préalable.


11. Juridiction compétente Les présentes Conditions et toute question relative à leur interprétation ou leur exécution sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige ou réclamation qui pourrait survenir et pour y trouver une solution amiable.

Vous pouvez le contacter par : E-mail : contact@fermegourgoussa.com Téléphone : +33 (0)5 58 79 90 75 du lundi au Samedi de 8h30 à 17h30 A défaut de solution amiable, le Client pourra choisir de mener une action en justice devant le tribunal de son pays de résidence ou devant le tribunal du pays dans lequel le siège social de la société Ferme Gourgoussa est établi.